30/10/2024

Aux yeux de la loi, en Belgique les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, de lancer et toute autres armes blanches qui prennent cet aspect, comme un couteau dissimulé dans une ceinture sont interdites.

La règlementation ne contient qu'une disposition pénale générale pour toutes les infractions à la loi sur les armes et à ses arrêtés d'exécution. Elle prévoit un emprisonnement d'un mois à cinq ans et/ou une amende de 100 à 25 000 euros et/ou de peines de prison de maximum cinq ans.

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné. (2)

Selon le code pénal espagnol, la possession d'un couteau peut être considérée comme un acte criminel s'il est utilisé comme arme dangereuse ou s'il est prouvé que l’objectif de ce transport était de commettre une infraction.

En vertu de la législation en vigueur, il est considéré comme illégal de posséder, de transporter ou de porter des couteaux non-automatiques d'une longueur supérieure à 11 centimètres si leur utilisation peut être potentiellement dangereuse.

Cette mesure s'applique aussi bien aux couteaux de cuisine qu'aux couteaux de poche ou à d'autres types à usages non-professionnels.

Pour les couteaux destinés à des activités professionnelles, telles que la chasse, la pêche ou le camping, une longueur de feuilles plus longue est autorisée, à condition que la nécessité d'une utilisation soit justifiée et que les exigences légales établies soient satisfaites.

Ces cas, encore une fois subjectifs, sont soumis à l'autorisation préalable et à l'obtention d'une licence correspondante.

En Espagne, si vous transportez un couteau interdit dans votre véhicule, vous pouvez faire face à une amende allant jusqu'à 300 €.

Le port d'un couteau interdit dans les lieux publics peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 €.

Les catégories 1 et 4 de l'article 2 de la loi sur les armes et les munitions au Pays-Bas portent sur la législation concernant la législation du transport du couteau de poche.

Les couteaux qui ne relèvent pas de la catégorie 1 ou 4 sont autorisée.

En principe, aucune disposition ne s'applique aux couteaux qui ne relèvent pas d'une catégorie. Les armes de catégorie 1 interdites : Les armes de cette catégorie, sans exemption, sont interdites. Cela s'applique aussi bien à la possession que pour le commerce de ces armes.

Cette catégorie comprend, entre autres :

• le couteau à cran d’arrêt.

• le couteau de type flipper, avec ou sans ressort.

• le couteau papillon.

• le couteau avec une lame pliante d'une longueur totale dépliée au-dessus de 28 cm.

• toutes les armes qui ressemblent à l'extérieur à un couteau dans l'intention apparente de pouvoir causer ainsi des blessures graves. (4)

Les couteaux à double tranchant, les dagues et les baïonnettes sont considérés comme des armes identiques ; ainsi que d'autres couteaux, de toute forme ou de toute taille, sont des outils de coupe et de poignardage et donc des armes inappropriées.

La vente et la possession sont autorisées si l'on a l'âge légal, mais leur transport n'est autorisé que pour des raisons justifiables (chasse, sports, activités de plein air, camping, etc.).

Dans les zones urbaines, il n'y a jamais de raison valable de porter un couteau selon la loi italienne.

Il n'y a pas de loi qui parle de « la longueur de la lame d’un couteau autorisée » et qui peut être transporté librement.

Cette loi a été abrogée en 1975, donc sans raison valable, le port de couteaux sur la voie publique en Italie est interdit. (5)

L'Autriche a déjà l'une des lois les plus strictes au monde sur les armes, mais elle avait jusqu’à présent une règlementation relativement libérale pour le couteau.

À l'heure actuelle, le port du couteau avec une ouverture à mains uniques est interdit dans les gares ferroviaires, dans les administrations publiques, dans les transports publics et pratiquement dans tous les lieux festifs privés accueillants du publics.

En outre, il est déjà interdit aux demandeurs d'asile de porter des armes et des couteaux en Autriche.

Par contre, le couteau de survie peut être transportés lors de randonnée ou en voiture particulière.

Les citoyens ne sont plus autorisés depuis peu à porter des armes et des couteaux dans toutes les zones publiques à l'extérieur de leur domicile sans laissez-passer d'armes à feu et sans permis spécial :

• Zones locales.

• Agglomérations et en dehors des agglomérations.

• Parcs et installations sportives.

• Parcs de loisirs.

• Manifestations telles que des festivals.

• Dans les écoles et les jardins d'enfants.

À l'avenir, il sera possible d’être condamné à une peine d'emprisonnement ou à une amende de 3 600 €.
    
Il est toujours permis de porter un couteau, mais pas à portée de main. Par exemple, dans le coffre d'une voiture, mais pas dans la console centrale, et à pied dans un sac à dos, un panier ou un sac. (6)

Les couteaux à lame fixe inférieure à 120 millimètres sont autorisées à être transportés.

Étant donné qu'il n'existe pas de concept clair et court en allemand pour « couteau à la lame fixe », le terme « fixe » est devenu familier.

Les couteaux de poche, qui ne peuvent être ouverts qu'avec les deux mains, peuvent être transportés en Allemagne. Des couteaux pliants qui peuvent être ouverts d'une main « ou » avec un verrouillage de la lame peuvent être transportés en Allemagne.

Le « ou » est très important. Si un couteau de poche a une lame qui peut être ouvert d'une main et que ce couteau verrouille la lame en position ouverte, c'est juridiquement malgré tout un couteau à une main.

Les violations de l'interdiction en vertu de la loi sur les armes, y compris les couteaux ou si elles ont été commises sans le savoir, peuvent entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € et la saisie de l'objet en question.

Les couteaux qui sont autorisés à être possédés légalement à son domicile, ne peuvent être transportés que dans l'espace public dans un conteneur fermé.

Ce règlement est un véritable piège juridique de déplacement en droit des armes, car même un couteau de cuisine qui vient d'être acheté dans un magasin ne peut être transporté chez lui que dans un conteneur fermé.

Cette règlementation est tellement irréaliste que le transport d'un couteau de cuisine dans son emballage d'origine est pénalisable. Selon la loi allemande, dans ce cas, une plainte peut être déposée.

Les infractions à la loi sur les armes à feu peuvent avoir de graves conséquences pénales. Il est important de faire la distinction entre la possession d'un couteau interdit et le transport « sans motif légitime ».

La détention ou le port d’un couteau interdit est passible d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans d’emprisonnement ou une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Quelle est la définition du transport d'un couteau « sans motif légitime » dans le monde réel ?

Sources :

(1) Art 450-1 du Code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136048/
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010604DC.htm
(2) https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/prohibees
(3) https://www.boe.es/buscar/pdf/2015/BOE-A-2015-3442-consolidado.pdf
(4) https://wetten.overheid.nl/BWBR0008804/2017-09-01
(5) https://www.brocardi.it/codice-penale/libro-secondo/titolo-xii/capo-i/art585.html
https://poliziamoderna.poliziadistato.it/articolo/56c49146b113f303918485
(6) https://www.krone.at/3338606
(7) https://knife-blog.com/waffenrecht-messer-in-deutschland/
https://kanzlei-steinhausen.de/newsfeed/waffengesetz-welche-messer-sind-erlaubt-welche-verboten/