04/04/2025

« Mieux vaut prévenir que guérir », dit l'adage. Face à un sentiment d'insécurité, l'idée de porter sur soi un petit quelque chose « au cas où », comme une bombe lacrymogène ou autre peut traverser l'esprit de tout un chacun.

Pourtant, la loi française est extrêmement claire et restrictive : le port et le transport de la quasi-totalité de ces objets, considérés comme des armes de catégorie D, sont interdits sans motif légitime.

Mais pourquoi une telle sévérité, souvent perçue comme un frein à la légitime défense ?
Loin d'être une décision récente ou arbitraire, cet interdit plonge ses racines dans la construction même de l'État et dans des siècles d'évolution législative.

Pour comprendre cette contrainte sociale actuelle, il faut remonter le temps et observer comment ceux et celles qui légifèrent ont progressivement affirmé leur monopole sur l'usage de la violence.

Sous l'Ancien Régime, le port d'armes (notamment l'épée) était souvent un privilège de la noblesse, mais déjà, le pouvoir royal a tenté de limiter la violence privée, notamment les duels, par divers édits.

Des recherches historiques montrent que la monarchie a cherché à établir son autorité en contrôlant la violence entre ses sujets.
Selon les recherches de Romain Wenz, l'interdiction de porter un moyen de se défendre en France trouve ses racines au milieu du XIIIe siècle.

À cette époque, la monarchie française cherchait à renforcer son autorité en s'appropriant progressivement le contrôle de la violence.

Le roi Louis IX fut l'un des premiers souverains à mettre en place des réformes visant à réglementer la violence, notamment en instaurant des restrictions concernant le port d'armes.

Cependant, c'est sous Philippe le Bel, avec l'activité intense des juristes royaux, que cette législation s'est véritablement systématisée au début du XIVe siècle.

Les motivations royales étaient alors doubles :

• Affirmer l'autorité centrale face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques.

• Limiter les violences entre sujets du royaume.

L'interdiction du port d'armes n'était pas qu'une simple mesure de police.

Elle participait à la définition même de l'État en formation :

• Monopolisation de la violence légitime : en interdisant aux sujets de porter des armes, le roi s'imposait comme le seul détenteur légitime de la force armée, préfigurant ce que Max Weber définira plus tard comme l'une des caractéristiques fondamentales de l'État moderne.

• Distinction entre sphère publique et privée : cette législation établissait une distinction entre la détention d'armes (généralement autorisée au domicile) et leur port dans l'espace public, de plus en plus réglementé.

• Professionnalisation de la force armée : progressivement, le droit de porter des armes s'est limité à certaines catégories de la population (officiers royaux, nobles, soldats), préfigurant la séparation entre population civile et forces militaires professionnelles.

Cette condamnation du port d'armes blanches s'est construite progressivement comme un « cas royal », c'est-à-dire une infraction relevant exclusivement de la justice du roi.

Cette construction juridique s'appuyait à la fois sur le droit romain et le droit canonique.

Le droit romain fournissait notamment la notion « d'armes prohibées » (arma prohibita), initialement définie dans un texte de Justinien.

Cependant, les juristes médiévaux ont adapté cette notion :

• Alors que le droit romain interdisait la fabrication et la possession de certaines armes, le droit royal médiéval s'est concentré uniquement sur leur port.

Cette évolution reflète une adaptation pragmatique à la réalité médiévale :

• Dans un royaume menacé par des guerres, il était nécessaire que les sujets puissent posséder des armes pour défendre le territoire, tout en limitant leur usage au quotidien pour maintenir l'ordre public.

Cette évolution juridique a trouvé son aboutissement à la fin du Moyen Âge, avec les réformes militaires de Charles VII dans les années 1440, qui ont établi une armée professionnelle permanente.

Une ordonnance du 25 novembre 1487 a formalisé cette distinction en interdisant à tous les sujets de porter des armes « sinon nos officiers, gens nobles et ceux de notre ordonnance ».

Cette logique s'est poursuivie et renforcée au fil des siècles, pour aboutir à la législation contemporaine qui fait du port d'armes une exception strictement encadrée.

Aujourd'hui, l'interdiction du port d'armes repose sur plusieurs justifications qui s'inscrivent dans la continuité de cette histoire :

• Prévention des violences : le port d'armes est considéré comme une forme de préméditation ou de préparation à un acte violent potentiel.

• Maintien de l'ordre public : la présence d'armes dans l'espace public est perçue comme une menace pour la tranquillité collective.

• Monopole étatique de la violence légitime : seuls les agents de l'État dûment mandatés peuvent légitimement exercer la force dans l'espace public.

L'interdiction du port d'armes en France n'est pas qu'une simple disposition légale : elle témoigne d'une conception particulière du rapport entre l'individu et l'État.

Cette interdiction, construite progressivement depuis le XIIIe siècle, reflète un choix de société où la protection individuelle est déléguée à l'autorité publique plutôt que laisser à l'initiative personnelle.

Si cette interdiction nous semble aujourd'hui naturelle, elle est pourtant le fruit d'une longue construction historique, juridique et politique, qui continue d'évoluer face aux enjeux contemporains de sécurité.

Sources :

- https://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole_de_la_violence_l%C3%A9gitime
- https://enc.hal.science/hal-04082581v1
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
- https://hal.science/halshs-02523453v1
- https://droit.cairn.info/la-legitime-defense--9782271120618-page-195?lang=fr
- https://www.semanticscholar.org/paper/%22%C3%80-armes-notables-et-invasibles.%22-Qu'est-ce-qu'%C3%AAtre-Wenz/9d3e2a8f5c78801fd7fd0b13cee3b06b2891ab38
- https://www.semanticscholar.org/paper/L%E2%80%99architecture-militaire-dans-l%E2%80%99espace-lorrain-(v.-Giuliato/999c111abb2ea794f15e69c04206b9bf7315a7a8