15/09/2019
La légitime défense en France ?
Elle est éthologiquement inadaptée au conditions réelles de vie d'un citoyen. La légitime défense, dans l’unique but d’assurer sa sécurité personnelle ou celle de ses proches, semble être de plus en plus extrêmement risqué pénalement.
C'est un des secrets les mieux protégés de notre société moderne. Les experts le savent, la police le sait, mais le public ne le sait pas : « La police n’empêche pas le crime. C’est un des secrets les mieux gardés de la vie moderne. » Fabien Jobard (1). Docteur en science politique et directeur de recherches au CNRS.
Qui va se frotter et se confronter à la rudesse de la violence dans son quotidien sans aucun moyen de se protéger autre que de réagir comme il le peut et sous le courroux répressif de l'absurdité de la légitime défense ? Le citoyen sans défense lambda.
Même si une société souhaite faire en sorte que tout un chacun puisse vivre dans un état de droit. (L'état de droit étant par définition un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.)
Il devrait être toujours fondé sur le principe essentiel que chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.). Elle se trouve dans l'obligation de tenter
de fixer des limites de droit à cette violence, qu'elle soit légitime ou non.
La nécessité de rechercher un équilibre devrait toujours être à l'ordre du jour. Force est de constater que scientifiquement parlant et au vu de l'absolu certitude des connaissances actuels sur
l'état de sidération, la tétanisation, les systèmes de prises de décision, l'effet tunnel... Les textes qui définissent et régissent la légitime défense en France sont caducs.
Réalité ou fiction de la législation ?
En totale opposition avec la réalité du terrain, la législation sur légitime défense personnelle est plus proche actuellement d’un dogme répressif, qui n’a plus d’utilité pour le bien commun. Quelle évolution pour la légitime défense serait envisageable en France ?
La nécessité de rechercher un équilibre juridique s’entrechoque avec les interprétations, les jurisprudences de personnes qui doivent prendre des décisions, alors qu’elles n’ont aucune expérience et connaissances scientifiques de la réalité de ce genre de circonstances.
Ce manque de formation (biais cognitifs, sociologie...) conduit souvent à ne pas prendre en compte que l’instinct de conservation est aussi puissant dans l’un et l’autre cas. Et c’est donc avec
une doctrine juridique, toute relative, qu’une société pense fixer les conditions de la légitime défense de sa population.
La justice des hommes est par nature imparfaite. L’existence des différentes modes de preuves et leurs admissibilités (preuves par présomption, preuves testimoniales, preuves imparfaites…)
détermine en grande partie cette imperfection.
Il serait peut-être temps et souhaitable pour le bien public de mutualiser les champs de compétences et de faire évoluer cette « illégitime défense » Française et de penser aux victimes.
Proposition d'amélioration de la loi sur la légitime défense
Cette proposition de loi faite en juin 2019 tend vers un réalisme salutaire, atténuant les méprises d’une jurisprudence inadéquate à notre société.
Elle étend les hypothèses légales de présomption de légitime défense et un assouplissement des exigences actuelles de proportionnalité de la riposte.
Proposition de loi sur la légitime défense : retour au réel sur institutpourlajustice.org (2)
Pour pouvoir aborder la self-défense et l’agression en tant que pratique utile qui permettrait de se sortir de situation de violence... Self-défense et l'agression ?
L'une des vérités sur les mythes de la self défense contre un couteau, est que nous sommes biologiquement dans l'impossibilité... Self défense contre couteau : système de décision
Sources :
(1) MAINTIEN DE L'ORDRE ET AUTORITARISME. L'ordre public, sans la police
https://www.socialter.fr/article/ordre-public-populaire-police-autoritarisme
Fabien Jobard
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fabien_Jobard
(2) Légitime défense au programme : que vaut la « défense excusable » ?
https://www.institutpourlajustice.org/wp-content/uploads/2024/04/rouvier-defense-excusable.pdf